Verified Food Bank Supply Program

Le Programme vérifié d’approvisionnement pour banques alimentaires de Buckingham Food est un programme d’abonnement planifié pour l’approvisionnement en denrées alimentaires essentielles, destiné aux banques alimentaires approuvées, aux organismes de distribution alimentaire à vocation charitable et aux autres organismes communautaires de soutien alimentaire acceptés par Buckingham Food.

Le Programme est conçu pour un approvisionnement planifié et récurrent. Il ne constitue pas un service d’urgence, de livraison le jour même, à date garantie ou de réponse immédiate à une crise.

La participation est limitée aux organismes approuvés par Buckingham Food.

Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’approbation, l’allocation de produits, la tarification, le calendrier de livraison, le crédit ou l’activation du service.

Buckingham Food peut approuver, refuser, limiter, suspendre temporairement ou mettre fin à la participation en fonction de l’admissibilité, de l’état des paiements, de la faisabilité des livraisons, de la disponibilité des produits, de la capacité du Programme, des exigences de conformité ou d’un manquement aux présentes Conditions.

La personne qui soumet une demande déclare être autorisée à fournir les renseignements transmis, à accepter les présentes Conditions, à fournir ou organiser l’autorisation de paiement et à engager l’organisme lorsque la loi le permet.

Aucun abonnement ne devient actif du seul fait qu’une demande a été soumise.

L’activation a lieu uniquement après que Buckingham Food a examiné et approuvé la demande et confirmé par écrit ou électroniquement l’acceptation ainsi que les modalités applicables de l’abonnement.

Sauf confirmation écrite contraire de Buckingham Food, un abonnement approuvé constitue un engagement d’approvisionnement planifié de douze mois à compter de la date d’activation confirmée par Buckingham Food.

Cet engagement permet à Buckingham Food de planifier la production, les stocks, l’emballage, le transport et l’approvisionnement à faible quantité minimale.

La résiliation anticipée n’est pas automatique et nécessite l’approbation écrite de Buckingham Food.

Les fréquences d’abonnement offertes peuvent comprendre l’approvisionnement aux deux semaines et mensuel, selon ce qui est affiché sur le site Web du Programme ou autrement confirmé par Buckingham Food.

Le calendrier final, le moment de l’expédition et la date de la première livraison sont assujettis à l’approbation et à la confirmation.

Sauf indication contraire, une unité d’abonnement comprend 40 sachets de 500 g chacun.

Les configurations de produits, le nombre de sachets, les configurations de cartons ou autres configurations d’expédition peuvent être modifiés lorsque cela est raisonnablement nécessaire et communiqué par Buckingham Food.

Les produits offerts peuvent comprendre le riz blanc à grain long, le riz étuvé à grain long, les pois chiches secs et les combinaisons de produits mixtes approuvées.

Une option d’abonnement mixte contiendra la combinaison de produits indiquée lors de la sélection de l’abonnement ou telle qu’ultérieurement confirmée par écrit.

Tous les produits sont assujettis à la disponibilité, à la capacité de production, aux conditions des récoltes, à la disponibilité des fournisseurs, des emballages et du transport, aux exigences réglementaires et aux conditions du marché.

Buckingham Food ne garantit pas qu’un produit, une origine, un format d’emballage ou une configuration particulière demeurera disponible pendant toute la durée de l’abonnement.

Si un produit ou un format d’emballage sélectionné devient indisponible, retardé, discontinué, restreint ou commercialement impraticable à fournir, Buckingham Food peut proposer un produit comparable, une composition révisée, un format d’emballage révisé, une nouvelle date d’expédition, un crédit ou une autre solution commercialement raisonnable.

Buckingham Food ne substituera pas intentionnellement un produit alimentaire substantiellement différent sans avis raisonnable à l’abonné.

L’emballage, les étiquettes, la présentation de la marque, l’origine du produit, la configuration des caisses, l’information nutritionnelle, les déclarations d’ingrédients, les spécifications et autres détails peuvent changer à l’occasion en raison d’exigences de production, de fournisseur, de réglementation, d’emballage ou d’exploitation.

L’étiquette accompagnant le produit effectivement fourni prévaut pour les renseignements propres au produit concernant les ingrédients, les allergènes, la nutrition, la préparation, l’entreposage et la date « meilleur avant ».

La tarification de l’abonnement correspond au prix confirmé par Buckingham Food pour l’option d’abonnement applicable au moment pertinent.

Sauf indication expresse contraire, les prix sont en dollars canadiens.

Les prix peuvent varier selon le produit, la quantité, la fréquence d’abonnement, le lieu de livraison, les exigences de transport, les exigences de service et d’autres facteurs commerciaux.

Buckingham Food peut modifier la tarification future de l’abonnement afin de tenir compte des changements liés au coût des produits, aux marchés des matières premières, au transport, au carburant, à l’emballage, aux taux de change, aux droits, aux tarifs, aux prix des fournisseurs, aux conditions des récoltes, à la main-d’œuvre, à l’entreposage, à l’assurance, aux coûts réglementaires, aux taxes ou à d’autres facteurs importants de coût ou de marché.

Buckingham Food donnera un préavis écrit d’au moins 30 jours avant qu’une augmentation du prix de l’abonnement ne s’applique aux expéditions futures, sauf si une période plus courte est permise par la loi et expressément acceptée.

Une modification de prix ne s’appliquera pas rétroactivement à une expédition déjà envoyée ou facturée.

Buckingham Food peut corriger les erreurs manifestes de prix, de calcul, de typographie, de description de produit, de site Web, de logiciel ou de système.

Si une erreur touche une expédition ou un abonnement en attente, Buckingham Food peut la corriger, l’annuler ou demander une nouvelle confirmation avant l’expédition.

Les taxes applicables ainsi que les frais convenus de banque, d’insuffisance de fonds, d’entreposage, de nouvelle livraison, de manutention spéciale, de région éloignée, de rendez-vous ou autres frais peuvent être ajoutés lorsqu’ils sont applicables et permis.

L’approvisionnement ou la livraison partout au Canada est assujetti à la disponibilité des transporteurs, à la possibilité commerciale de desservir la destination, à l’accès régional, aux conditions météorologiques et routières, à la capacité de transport ainsi qu’à d’autres considérations pratiques ou commerciales.

Les destinations éloignées, difficiles d’accès, sur rendez-vous seulement, à accès limité ou nécessitant un service spécial peuvent exiger une approbation distincte, des frais supplémentaires, un délai de livraison différent ou des modalités révisées.

Les dates d’expédition, les dates de livraison, les délais de transport et les dates de première expédition sont des estimations, sauf si Buckingham Food fournit expressément par écrit un engagement de date garantie.

Des efforts raisonnables seront déployés pour respecter les calendriers prévus, mais les délais peuvent changer en raison de circonstances touchant la production, l’entreposage, le transport, les transporteurs, les fournisseurs, la météo, les routes, les frontières ou d’autres opérations.

Buckingham Food ne sera pas responsable d’un retard, d’une exécution partielle, d’une interruption ou d’une incapacité de fournir causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable.

Ces circonstances peuvent notamment comprendre les intempéries importantes, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les mauvaises récoltes, les interruptions chez les fournisseurs, les perturbations du transport, les défaillances des transporteurs, les grèves, les conflits de travail, les retards aux ports ou aux frontières, les mesures gouvernementales, les restrictions réglementaires, la guerre, les troubles civils, les urgences de santé publique, les pannes d’électricité, les cyberincidents, les défaillances d’infrastructure ou des événements similaires.

L’abonné est responsable de fournir une adresse de livraison exacte, les heures de réception, les noms des personnes-ressources, les numéros de téléphone, les renseignements sur le quai, les exigences d’accès et les instructions de livraison.

L’abonné doit informer rapidement Buckingham Food de tout changement ayant une incidence sur la livraison.

Si une livraison ne peut être effectuée parce que le lieu de réception est fermé, indisponible, inaccessible, incapable de décharger ou de recevoir l’expédition, ou parce que des renseignements inexacts ont été fournis, des frais supplémentaires de transport, d’attente, d’entreposage, de nouvelle livraison, de manutention ou autres frais connexes peuvent s’appliquer.

L’abonné devrait inspecter rapidement chaque expédition lors de sa réception et noter, lorsque cela est raisonnablement possible, tout dommage visible lié au transport ou toute anomalie sur les documents de livraison applicables.

Les dommages visibles, les quantités manquantes, les produits incorrects ou les anomalies de livraison devraient être signalés à Buckingham Food dans les 48 heures suivant la livraison.

L’abonné devrait fournir des photographies, les quantités, les renseignements sur les lots ou les produits, les documents de livraison et tout autre renseignement raisonnablement demandé afin de permettre à Buckingham Food d’enquêter.

Le défaut de fournir rapidement ces renseignements peut limiter la capacité de Buckingham Food à enquêter ou à accorder un crédit, un remplacement ou une autre solution.

Lorsque cela est raisonnablement possible et sécuritaire, un produit faisant l’objet d’une réclamation ne devrait pas être jeté, détruit, modifié ou distribué avant que Buckingham Food ait eu une possibilité raisonnable d’examiner la situation ou de fournir des instructions.

La présente disposition n’oblige pas l’abonné à conserver un produit lorsque cela créerait un risque pour la salubrité alimentaire ou contreviendrait à la loi applicable.

Après la livraison et l’acceptation, l’abonné est responsable de l’entreposage approprié, de la manutention, de l’assainissement, de la lutte antiparasitaire, de la rotation des stocks, des conditions d’entreposage et de la distribution des produits.

Buckingham Food n’est pas responsable de la détérioration ou des dommages survenus après la livraison en raison d’un entreposage, d’une manutention, d’un transport, d’un réemballage, d’une contamination ou d’autres conditions inadéquates hors du contrôle de Buckingham Food.

L’abonné accepte de collaborer raisonnablement avec Buckingham Food relativement à toute retenue de produit, tout retrait, rappel, demande de traçabilité, enquête réglementaire ou enquête en matière de salubrité alimentaire.

L’abonné doit suivre rapidement les instructions applicables concernant le produit visé, notamment pour le retenir, l’isoler, l’identifier, le retourner, l’éliminer ou communiquer à son sujet lorsque cela est requis.

Chaque partie conservera les registres qui lui sont raisonnablement exigés en vertu des exigences applicables en matière de salubrité alimentaire et de traçabilité.

L’abonné accepte de fournir les renseignements raisonnablement disponibles nécessaires pour identifier les expéditions touchées et les lieux de distribution en aval dans le cadre d’une question légitime de salubrité alimentaire ou de rappel.

Les produits fournis dans le cadre du Programme sont destinés aux banques alimentaires approuvées, aux organismes de bienfaisance ou aux programmes communautaires de soutien alimentaire et non à la revente commerciale.

Sauf autorisation écrite préalable de Buckingham Food, les produits du Programme ne peuvent être vendus, revendus, échangés contre une valeur commerciale, exportés pour revente ou autrement détournés vers un circuit de distribution commerciale.

L’abonné ne doit pas retirer ni masquer les codes de lot, les renseignements « meilleur avant », les étiquettes obligatoires ou autres renseignements de traçabilité.

Les produits ne doivent pas être réétiquetés, modifiés ou réemballés de façon substantielle d’une manière qui crée des renseignements inexacts, trompeurs, dangereux ou non conformes.

L’objectif de Buckingham Food est de fournir des aliments de base fiables dans le respect de la dignité et avec une qualité constante.

La participation au Programme ne signifie pas qu’une norme de qualité alimentaire inférieure est intentionnellement appliquée simplement parce que les produits sont fournis à une banque alimentaire ou à un organisme de bienfaisance.

Sauf confirmation écrite expresse contraire de Buckingham Food, Buckingham Food ne garantit pas qu’un produit répondra à une exigence particulière de l’abonné liée à un donateur, au financement, à la culture, à l’alimentation, à la religion, à la santé, aux allergènes, à une institution, aux opérations ou à un programme particulier.

L’abonné est responsable d’examiner les renseignements sur le produit et d’en confirmer la pertinence pour son programme de distribution prévu.

Les abonnés sont responsables d’examiner l’étiquette applicable du produit, la liste des ingrédients, les renseignements sur les allergènes, l’information nutritionnelle, les instructions de préparation et les autres renseignements propres au produit avant sa distribution lorsque ces renseignements sont pertinents pour les bénéficiaires.

Lorsque le paiement est effectué par débit préautorisé (DPA), l’abonné doit remplir et maintenir une autorisation de DPA valide et acceptable pour Buckingham Food ainsi que pour son institution financière ou son fournisseur de services de paiement.

L’autorisation de DPA est régie par ses propres modalités en plus des présentes Conditions du Programme.

L’abonné reconnaît que les montants des paiements peuvent varier selon les produits sélectionnés, les quantités, la fréquence d’abonnement, les modifications de prix approuvées, les taxes applicables, les exigences de livraison et les autres frais autorisés.

Le préavis concernant les montants variables des DPA et le moment du paiement sera fourni conformément à l’autorisation de DPA applicable et aux règles de paiement applicables, y compris toute renonciation ou réduction valide d’un délai de préavis convenue entre les parties lorsque cela est permis.

Si un paiement est refusé, retourné, renversé, contesté ou autrement infructueux, Buckingham Food peut suspendre ou retarder les expéditions futures jusqu’à ce que la situation soit réglée.

Buckingham Food peut représenter ou autrement traiter un paiement uniquement lorsque cela est permis par les règles de paiement applicables et l’autorisation applicable.

Des frais bancaires, d’insuffisance de fonds, administratifs, d’entreposage ou de nouvelle livraison permis peuvent s’appliquer.

L’annulation d’une autorisation de DPA touche le mode de paiement et n’annule pas, à elle seule, un abonnement approuvé, une commande acceptée, une expédition déjà envoyée ou une somme autrement due en vertu de l’entente.

Si l’autorisation de DPA est annulée, Buckingham Food peut exiger un autre mode de paiement acceptable et suspendre l’approvisionnement jusqu’à ce que des modalités de paiement satisfaisantes soient établies.

Buckingham Food peut suspendre, retarder, réduire ou interrompre les expéditions futures lorsqu’un paiement est en retard, que l’autorisation de paiement est invalide ou annulée, que les documents requis sont incomplets, que la livraison devient impraticable, que les critères d’admissibilité ne sont plus respectés, que le produit est indisponible ou que l’abonné contrevient de façon importante aux présentes Conditions.

Les demandes visant à modifier la sélection de produits, la quantité, la fréquence d’abonnement, l’adresse de livraison, les renseignements de réception, les personnes-ressources ou d’autres détails de l’abonnement doivent être soumises suffisamment à l’avance et sont assujetties à l’approbation de Buckingham Food et à la faisabilité opérationnelle.

Une modification demandée peut ne plus être possible une fois que le produit a été alloué, emballé, planifié, facturé, expédié, personnalisé ou confié à un transporteur.

Étant donné que le Programme repose sur un approvisionnement planifié de douze mois, toute résiliation anticipée nécessite l’approbation écrite de Buckingham Food, sauf lorsqu’un droit de résiliation est autrement exigé par la loi applicable.

Si Buckingham Food approuve une résiliation anticipée, l’abonné demeure responsable des sommes valablement dues pour les produits déjà expédiés, facturés, planifiés, alloués, spécialement emballés, personnalisés, achetés ou autrement engagés de façon irrévocable pour cet abonné, dans la mesure permise par la loi.

Buckingham Food peut résilier, suspendre ou refuser de renouveler un abonnement lorsque la poursuite de l’approvisionnement devient commercialement impraticable, que les produits deviennent indisponibles, que la destination ne peut plus être desservie, que des problèmes de paiement surviennent, que les exigences applicables ne peuvent raisonnablement être respectées ou que l’abonné contrevient de façon importante aux présentes Conditions.

Les droits et obligations nés avant la résiliation demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Les prix non publics, structures de programme négociées, allocations, soumissions et modalités commerciales fournis spécifiquement à un abonné constituent des renseignements commerciaux confidentiels.

L’abonné peut communiquer ces renseignements lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour sa gouvernance interne, ses achats, sa vérification, sa comptabilité, son financement, ses conseils professionnels ou lorsque la loi l’exige, mais ne devrait pas publier ni distribuer commercialement les prix non publics de Buckingham Food sans autorisation.

L’abonné est responsable de s’assurer que le Programme, les produits, les documents, les délais, les prix et les modalités de paiement respectent ses propres ententes de financement, subventions, restrictions imposées par les donateurs, règles d’approvisionnement, approbations du conseil, politiques internes et exigences budgétaires.

Dans la mesure permise par la loi, Buckingham Food n’est pas responsable de la perte par l’abonné d’une subvention, d’un financement, d’un engagement de donateur, d’un budget interne, d’une possibilité de programme ou d’un avantage semblable provenant d’un tiers à la suite d’un retard, d’un changement de disponibilité, d’un changement de prix, d’une annulation ou d’une autre situation, sauf si Buckingham Food a expressément assumé cette responsabilité par écrit.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de Buckingham Food découlant directement d’une expédition particulière ne dépassera pas le montant effectivement payé ou payable à Buckingham Food pour l’expédition visée ayant donné lieu à la réclamation.

Dans toute la mesure permise par la loi, Buckingham Food ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, exemplaires, punitives ou consécutives, notamment la perte de financement, de dons, d’achalandage, d’économies prévues, de revenus, de possibilités de programme ou de temps administratif.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Dans la mesure permise par la loi, l’abonné est responsable des pertes, réclamations, dommages ou coûts causés par sa revente non autorisée, son entreposage inadéquat, sa manutention inadéquate, son réétiquetage ou réemballage important, sa distribution contraire à une instruction de rappel ou de retenue, des renseignements substantiellement inexacts fournis à Buckingham Food ou un manquement important aux présentes Conditions.

Toute obligation d’indemnisation ne s’applique que dans la mesure où elle est juridiquement exécutoire et attribuable aux actes ou omissions de l’abonné.

Le site Web du Programme est fourni à des fins d’information, de demande, d’administration des abonnements et de services connexes.

Buckingham Food peut mettre à jour à l’occasion les descriptions de produits, la disponibilité, les prix, les caractéristiques du Programme, le contenu du site Web, les formulaires ou les procédures administratives.

Buckingham Food ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sans erreur ou continue du site Web, du portail de demande, du portail administratif, du service de courriel ou d’autres systèmes électroniques.

La maintenance temporaire, les incidents de sécurité, les défaillances techniques, les problèmes d’hébergement, les problèmes de télécommunications ou les interruptions de services de tiers peuvent affecter la disponibilité.

L’abonné est responsable de s’assurer que les renseignements et documents transmis à Buckingham Food sont complets, exacts, à jour, lisibles et soumis par une personne autorisée.

Buckingham Food peut demander des renseignements supplémentaires, des vérifications, des corrections ou des documents de remplacement avant d’approuver ou de poursuivre la participation.

Buckingham Food peut recueillir, utiliser, conserver et communiquer les renseignements de demande, les renseignements sur l’organisme et les personnes-ressources, les renseignements de livraison, les documents téléversés, les renseignements d’autorisation de paiement, les dossiers de transactions, les dossiers d’abonnement, les données techniques et les communications dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’examen des demandes, à la vérification de l’identité et de l’admissibilité, à l’administration des abonnements, au traitement des paiements, à la coordination des livraisons, à la prévention de la fraude, à la conformité, à la comptabilité, à la tenue de dossiers, au règlement des différends et aux communications.

Les renseignements de paiement sensibles devraient être traités au moyen de mesures de sécurité appropriées et uniquement par les personnes ou fournisseurs de services qui doivent y avoir accès à des fins commerciales légitimes.

L’abonné accepte que Buckingham Food puisse transmettre électroniquement les avis liés au Programme, confirmations, factures, renseignements sur l’abonnement, communications de livraison et autres communications contractuelles au moyen des coordonnées fournies par l’abonné.

En cochant la case d’acceptation applicable et en soumettant électroniquement la demande, la personne qui présente la demande confirme l’acceptation des présentes Conditions par l’organisme dans la mesure où elle est autorisée et où la loi le permet.

Buckingham Food peut conserver des dossiers électroniques indiquant la version des Conditions, la date et l’heure de l’acceptation, l’organisme, les renseignements sur la personne ayant soumis la demande ainsi que d’autres renseignements techniques ou transactionnels raisonnablement pertinents pour documenter l’acceptation.

Buckingham Food peut fournir à l’abonné une copie de la version des présentes Conditions applicable au moment de l’acceptation ou un accès électronique à cette version.

L’abonné devrait conserver cette copie dans ses dossiers.

Buckingham Food peut modifier les présentes Conditions à l’occasion.

Les modifications importantes touchant un abonnement actif seront communiquées avant qu’elles ne s’appliquent aux expéditions futures lorsque la loi ou les présentes Conditions l’exigent.

Les modifications ne changeront pas rétroactivement les droits et obligations relatifs à une expédition déjà complétée, sauf lorsque la loi l’exige ou que les parties en conviennent.

Sous réserve de toute loi impérative applicable qui ne peut être valablement exclue, les présentes Conditions et la relation découlant du Programme sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Aucune disposition du présent article ne vise à exclure l’application des lois impératives d’une autre juridiction canadienne lorsque ces lois doivent nécessairement s’appliquer.

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Buckingham Food entend que les deux versions linguistiques expriment les mêmes modalités contractuelles.

La version française est mise à disposition pour consultation avant l’acceptation électronique.

Si une divergence entre les versions linguistiques est constatée, les parties devraient interpréter les dispositions conformément à la loi applicable et à l’intention commerciale commune exprimée dans les deux versions.

Les avis relatifs au Programme peuvent être transmis électroniquement aux adresses courriel ou autres coordonnées fournies dans la demande ou ultérieurement communiquées à Buckingham Food.

L’abonné est responsable de maintenir ses coordonnées à jour et de surveiller les comptes courriel désignés.

Les présentes Conditions, la demande approuvée, l’autorisation de DPA ou de paiement applicable, les choix d’abonnement confirmés, les factures ainsi que toute modification ou confirmation écrite émise ou acceptée par Buckingham Food constituent ensemble l’entente régissant la participation au Programme.

Une entente commerciale écrite particulière signée par des représentants autorisés des deux parties aura préséance sur les présentes Conditions dans la mesure d’un conflit direct.

Le défaut ou le retard de Buckingham Food à exercer un droit contractuel ne constitue pas une renonciation permanente à ce droit.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire lorsque la loi le permet, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

L’abonné ne peut céder ni transférer un abonnement approuvé ou ses droits dans le cadre du Programme à un autre organisme sans l’approbation écrite préalable de Buckingham Food.

Buckingham Food peut faire appel à des sociétés affiliées, fournisseurs, entrepôts, transporteurs, processeurs de paiement, fournisseurs de technologie et autres fournisseurs de services pour exécuter certains aspects du Programme.

Les obligations de paiement, les obligations de confidentialité, les restrictions relatives à l’utilisation des produits, la coopération en matière de rappel et de traçabilité, les limitations de responsabilité, les obligations liées aux différends et les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à continuer demeureront en vigueur après l’expiration, l’annulation, la suspension ou la résiliation, dans la mesure applicable.